Yahoo Actualités Retraites : Yaël Braun-Pivet va utiliser l’article 40 de la Constitution pour empêcher l’abrogation
Jeudi prochain, l’Assemblée nationale doit examiner la proposition de loi Liot, visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. Invitée au micro de BFMTV, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a assuré que « quoi qu’il se passe, il n’y aura pas d’abrogation de la réforme des retraites », le 8 juin.
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« Même s’il y avait un vote à l’Assemblée nationale, le processus législatif ne serait pas pour autant clos », a souligné Yaël Braun-Pivet, rappelant que le texte doit également passer par le Sénat. Si les regards sont tournés vers la proposition de loi du groupe Liot, le texte s’est pourtant vu amputé de son article 1, après son adoption par la commission des Affaires sociales.
Les amendements de l’opposition « irrecevables »
En conséquence, les oppositions ont déposé plusieurs amendements visant à réintroduire l’article 1, malgré le vote de la commission. « Je refuse qu’on s’assoie sur ce vote », a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale, ajoutant que les amendements déposés « seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée ».
Une décision sans ambages, que Yaël Braun-Pivet justifie par l’article 40 de la Constitution. Évoqué plusieurs fois dans la bataille parlementaire, cet article précise en effet que les propositions et amendements des parlementaires sont irrecevables s’ils ont un impact négatif sur les finances ...
