Rugby - Calendrier - Calendrier de l'automne : le Conseil d'État renvoie Ligue et Fédération à la table des négociations

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Appelée à statuer sur un conflit entre les deux instances concernant le calendrier de la tournée d'automne, la plus haute juridiction administrative a rejeté la requête de la LNR. Mais estime qu'il faut un accord entre la FFR et la Ligue pour modifier le nombre de matches des Bleus. Saisi par la Ligue Nationale de Rugby, le juge des référés du Conseil d'Etat a tranché ce vendredi : il a rejeté la requête de la LNR, qui demandait la suspension de la décision de la Fédération d'étendre de trois à six matches la fenêtre internationale de la tournée d'automne. La Ligue estimait que la FFR avait pris une décision unilatérale, le Conseil d'État estime que l'annonce de ce calendrier ne constitue pas une décision en soi mais une « intention » de la Fédération, raison pour laquelle la requête de la LNR est jugée comme « irrecevable et doit en conséquence être rejetée », dans le texte de l'ordonnance que nous nous sommes procuré. Dans un communiqué, la FFR « se réjouit de cette décision dans l'intérêt du rugby français » et assure que « cette décision permettra à l'encadrement du XV de France de bénéficier des joueurs internationaux conformément à la période internationale du 19 octobre au 5 décembre, telle qu'elle a été définie par la règle 9 de World Rugby. » Le Conseil d'État « Une modification des dispositions pertinentes de la convention entre la Fédération et la Ligue est, contrairement à ce que soutient la Fédération [...], nécessaire » Rien n'est moins sûr, tant pour la mise à disposition que pour le nombre de matches. Car dans son ordonnance, la plus haute juridiction administrative ne laisse pas les mains libres à la FFR. Au contraire, elle renvoie Fédération et Ligue à la convention qui les lie au sujet de la mise à disposition des internationaux et leur intime de reprendre leurs discussions. Le juge des référés écrit : « Pour permettre l'élargissement de la période de disponibilité, comme le nombre de matches susceptibles d'être joués [...], une modification des dispositions pertinentes de la convention entre la Fédération et la Ligue est, contrairement à ce que soutient la Fédération [...], nécessaire. Ces modifications ne peuvent intervenir que par décision conjointe de la Fédération et de la Ligue. » Plusieurs réunions entre dirigeants des deux instances ont déjà eu lieu au sujet du calendrier de cette tournée d'automne, la dernière en date de mercredi. Mais malgré les propositions de la LNR (5 matches) et de la FFR (6 matches mais 5 feuilles par joueur), aucun accord n'a été trouvé. L'ordonnance du Conseil d'État n'éclaire donc pas davantage le calendrier de l'équipe de France dans les semaines à venir. La juridiction du Palais-Royal estime que la réglementation de World Rugby (qui a décidé de l'élargissement à sept semaines de la mise à disposition des internationaux) « ne produit pas d'effet direct en droit national » et qu'il revient aux décideurs français (la Ligue et la Fédération), au regard du code du sport, de se mettre d'accord. « L'intention de la Fédération (d'élargir la fenêtre internationale) ne peut en l'état être regardée comme une décision unilatérale qu'elle n'a compétences ni pour l'adopter ni, a fortiori, pour en assurer l'exécution. » Le Conseil d'État ne considère donc pas que la FFR peut imposer son propre calendrier. Et maintenant ? Le calendrier prévu par la FFR pour l'équipe de France doit la voir affronter consécutivement le pays de Galles (24 octobre), l'Irlande (31 octobre), les Fidji (15 novembre), l'Écosse (22 novembre), l'Italie (28 novembre) et un adversaire à déterminer (5 décembre). Sauf que, en l'état, la convention prévoyant quatre semaines de mise à disposition pour trois matches prévaut toujours. La LNR entend demander à la FFR de se réunir en urgence afin de modifier cette convention et de trouver, enfin, un accord. À deux semaines du premier match, le temps presse.

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