Rugby - Justice - Des amendes pour Soyaux-Angoulême et plusieurs dirigeants

L'Equipe.fr
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Dans l'affaire des « rugbymen photographes », le tribunal correctionnel de Bordeaux a infligé des amendes au club de Soyaux-Angoulême, ainsi qu'à ses dirigeants au moment des faits, pour « travail dissimulé ». Le club de rugby de Soyaux-Angoulême et trois dirigeants ont été condamnés lundi à Bordeaux à des amendes, assez largement assorties de sursis, pour « travail dissimulé », notamment parce qu'ils faisaient passer des joueurs pour des photographes autoentrepreneurs de 2014 à 2016, quand le club charentais était encore amateur. lire aussi Le club de Soyaux-Angoulême jugé pour « travail dissimulé » L'association s'est vue infliger par le tribunal correctionnel une amende de 100 000 euros (dont 70 000 avec sursis) alors que Jean Alémany et Jean-Jacques Pitcho, en tant que co-présidents à l'époque des faits, et Didier Pitcho, actuel président mais alors dirigeant de fait, ont respectivement reçu 20 000 (dont 15 000 avec sursis), 30 000 (dont 15 000 avec sursis) et 40 000 (dont 10 000 avec sursis) euros d'amende, sans inscription de la peine à leur casier judiciaire. Des condamnations qui correspondent peu ou prou aux réquisitions. Ils devront par ailleurs solidairement verser 20 000 euros à l'Urssaf Poitou-Charentes, partie civile, au titre du préjudice moral, quand cette dernière réclamait 55 000 euros, et 15 000 euros au titre des frais de procédure. Concernant le préjudice financier subi par l'organisme de collecte des cotisations sociales, qui a évalué à 2,2 millions d'euros l'arriéré fiscal du club, les juges ont renvoyé l'affaire au tribunal judiciaire d'Angoulême. Des versements pour contourner le salary-cap Le tribunal, qui a constaté qu'une partie des faits (avant février 2014) étaient prescrits, a surtout épinglé le club (amateur jusqu'à son accession à la Pro D2 en 2016) pour les rémunérations de joueurs en tant que « photographes » autoentrepreneurs alors qu'ils n'ont jamais exercé cette activité. Ces versements, qui permettaient de ne pas aller au-delà des limites de masse salariale selon le tribunal, ont dépassé 500 000 euros pour la période allant de 2014 à mi 2016. Concernant le versement d'indemnités kilométriques malgré la mise à disposition de véhicules de fonction, la rémunération dissimulée n'a été retenue que pour le cas de deux joueurs, sur les quelque 70 personnes potentiellement concernées entre 2013 et 2015. « Est sanctionnée là une gestion quelque peu amateur d'un club alors amateur, qui semble d'ailleurs être un modèle assez généralisé », a réagi l'avocat du club et des prévenus, Me Lionel Béthune de Moro, qui y voit une « déclaration de culpabilité partielle ». Me Lionel Béthune de Moro, avocat du club et des prévenus « Ce système n'a pas été inventé par le SA XV [...] et a déjà été reconnu comme étant licite par d'autres juridictions pour d'autres clubs. » « Cela colle assez bien à ce qu'avait dit la représentante du ministère public à l'audience : ''Nous ne sommes pas face à des voyous'' », a-t-il ajouté. Selon Me Lionel Béthune de Moro, qui n'exclut pas de faire appel, « ce système, si on peut parler d'un système, n'a pas été inventé par le SA XV et est utilisé par un certain nombre d'activités amateurs qui ont recours à des optimisations. Le club avait d'ailleurs été conseillé par un avocat spécialisé en droit du sport, et ce système-là a déjà été reconnu comme étant licite par d'autres juridictions pour d'autres clubs. » Le club, né en 2010 de la fusion de ceux d'Angoulême et de Soyaux et actuellement dernier de Pro D2, s'était retrouvé dans la mêlée judiciaire après une inspection de l'Urssaf en 2016, dans le cadre de contrôles accrus sur les clubs sportifs.