Rugby - Top 14 - Fusion Racing 92-Stade Français, des questions brûlantes

L'Equipe.fr
Dans un communiqué publié mercredi soir, la LNR annonce que les matches reportés du Racing 92 et du Stade Français auront bien lieu, faisant fi de la décision de la FFR d'annuler ces reports.

Les joueurs du Stade Français sont toujours en grève pour réclamer l'abandon du projet d'union avec le Racing. Mais réglementairement pas grand-chose ne peut la stopper.«C’est chaud, mais ça va», a soufflé Jacky Lorenzetti en quittant mercredi matin le comité directeur de la Ligue. Dans une ambiance tendue, il y a été beaucoup question de la fusion Racing-Stade Français. Selon Robins Tchale-Watchou, président de Provale, Serge Simon, vice-président de la FFR, a exprimé «de façon très très claire la désapprobation de la Fédération». Alors que la grève des Parisiens continue, la Ligue a proposé une réunion vendredi avec les représentants des deux clubs professionnels, des associations, des joueurs et des entraîneurs.La fusion peut-elle capoter ?NON MAIS... Les regards sont aujourd'hui braqués vers l’association du Stade Français, détentrice du précieux numéro d'affiliation fédérale. Mais selon les règlements, cette dernière n'a que le pouvoir d’empêcher l’union des amateurs, pas celle des sociétés professionnelles. «Je ne vois pas en l'état ce qui peut bloquer l'union, dit Jean-Michel Marmayou, directeur du Centre du droit du sport. Il suffit d’un seul numéro d’affiliation.» Celui du Racing 92, donc. La future entité n’a besoin d'aucun type d'autorisation de la FFR. Et si l’institution refusait des licences à des joueurs pour avoir intégré ce projet, elle se mettrait hors la loi en les empêchant d’exercer leur métier. Aujourd'hui, le seul obstacle à la fusion serait un retrait d'un des deux présidents. Comment réagirait Thomas Savare, dans cet instant de pression, si un repreneur tapait aujourd'hui à sa porte pour assurer la continuité du Stade ?La fusion peut-elle être ralentie ?OUI. Mercredi, les anti-fusions du Stade Français tablaient sur un enlisement du projet grâce à des recours juridiques. Dans le cadre de l’union ou de l’absorption d’une entreprise par une autre, quand celle-ci recense plus de cinquante salariés, le législateur exige que le CHSCT (commission d'hygiène et de sécurité des conditions de travail) puis le CE (comité d'entreprises) soient consultés afin d’émettre leur avis. La procédure peut durer jusqu’à quatre mois, et peut être allongée d'un trimestre en cas d'irrégularité et d'action judiciaire des délégués du personnel. Dans ce cas, la fusion ne pourrait pas voir le jour avant le début de la saison 2018-2019. Les deux présidents ont toutefois les moyens de patienter. Mais il s’agit là sans doute d’une des pires solutions, à laquelle le patron parisien ne réfléchit pas. Par ailleurs, Jacky Lorenzetti et Thomas Savare devront monter un dossier conforme aux règlements de la LNR, la FFR et passer devant la DNACG. «Il faut qu’ils fassent vite parce que les délais sont courts», prévient Jean-Michel Marmayou.Les joueurs sont-ils bloqués ?OUI. Depuis l’annonce, le marché des transferts est en ébullition. Certains clubs y voient l’opportunité de se renforcer, alors que joueurs et agents tentent de prévenir la casse sociale. Dans les faits, la situation est très claire et résumée par Romuald Palao, représentant de joueurs pour le cabinet Derby avocats : «Sur le plan juridique, à partir du moment où vous avez une nouvelle structure, ou une structure qui va en absorber une autre, les contrats de travail sont automatiquement transférés. Non seulement l’employeur a l’obligation de reprendre les contrats, mais en plus le joueur est obligé d’accepter ce transfert de contrat à partir du moment où l’on respecte ce pourquoi il a été engagé.» Les joueurs sous contrat qui, sur l’émotion, refusent aujourd'hui de participer à la fusion, devront entrer dans une négociation de gré à gré dans laquelle ils n’auront pas l’ascendant. En revanche, dans le cas de joueurs que le futur club ne souhaiterait pas conserver, il s’agira d’une rupture classique de contrat à durée déterminée. «La séparation sera de la responsabilité de l’employeur et il devra régler au salarié les salaires jusqu’au terme du contrat», conclut l’avocat.Le Stade Français peut-il survivre ?OUI. Mardi, Thomas Savare a assuré aux représentants des supporters que c'était la fusion ou le dépôt de bilan, suivi de son départ. Toutefois, même sans Savare, le club continuerait d’exister. L’association pourrait alors donner son numéro d’affiliation à un nouveau repreneur, qui créerait une autre société sportive professionnelle. Cette dernière pourrait évoluer en Top 14 mais elle partirait de rien, sans aucun actif, puisque ceux de la société actuelle (essentiellement les joueurs) appartiennent à Thomas Savare. Soutenus par Bernard Laporte et son réseau, les joueurs du Stade Français cherchent actuellement un repreneur. Si Savare s'en va, et si l'association a conservé son numéro d'affiliation sans trouver de repreneur, le Stade Français repartira au niveau amateur.

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