Yahoo Actualités Le Sénat vote un texte visant à recenser et valoriser les entrepreneurs français à l’étranger
Mardi dernier, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à recenser et valoriser les entrepreneurs français à l’étranger. « La France a tout à gagner à mieux connaître et valoriser ces entrepreneurs, qui sont de véritables ambassadeurs du rayonnement de la France dans le monde », a plaidé la sénatrice Les Républicains Évelyne Renaud-Garabedian qui porte cette proposition de loi, aux côtés de son collègue Jean-Pierre Bansard.
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Le texte vise avant tout à définir ce qu’est un entrepreneur français à l’étranger. Selon la proposition de loi, réécrite en commission, il s’agit d’un « citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée, assure la direction générale ou exerce le contrôle effectif du capital d’une entreprise de droit local […], ou en détient une part égale au maximum de ce qu’autorise le droit local ». En outre, le texte organise le recensement de ces entrepreneurs français, qui devrait être confié à un « comité d’identification », constitué en partie de représentants des chambres de commerce et d’industrie française à l’étranger.
Vers la création d’un « label »
Afin de « valoriser » et promouvoir le savoir-faire français, ce texte propose également la création d’un « label », dont les modalités d’attribution ne sont pas encore connues. Si Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pier...
