Renforcement des sanctions pénales, centre d'analyse... Dominique Faure a dévoilé ce mercredi le plan du gouvernement pour mieux protéger les élus locaux.

Le gouvernement a présenté ce mercredi soir son plan pour lutter contre les violences faites aux élus, après une réunion entre la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure, la Première ministre Élisabeth Borne et Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin, victime de menaces de l'extrême droite et visé par un incendie criminel contre son domicile le 22 mars dernier.

Si le cas de l'édile de Loire-Atlantique a concentré les regards ces derniers jours, il illustre une tendance générale: la montée des violences envers les élus. Elles ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022, selon le ministère de l'Intérieur.

"Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable", a déclaré Dominique Faure à l'issue des échanges.

BFMTV.com revient sur les mesures annoncées par la ministre pour protéger les élus locaux.

• Renforcement des sanctions pénales

Le gouvernement souhaite que les auteurs de violences soient plus durement sanctionnés. Actuellement, lorsqu'un élu est agressé, la sanction peut aller jusqu'à trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Désormais, il s'agit d'aligner cette peine sur celle des atteintes aux personnels en uniforme (gendarmes, policiers, pompiers...), soit 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende.

• Un centre d'analyse dédié à ce type de violences

Dominique Faure a rappelé la création d'un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus - une disposition déjà annoncée en mars. Cet "outil national" aura "deux objectifs", selon le gouvernement: "mieux connaître le phénomène des violences aux élus" et "coordonner l'action des forces de sécurité qui agissent [...] pour protéger" ces derniers.

La ministre des Collectivités territoriales a également présenté des mesures regroupées dans un "pack sécurité" visant à améliorer la protection des élus.

• Des référents "atteintes aux élus"

Parmi elles, la création de référents atteintes aux élus dans les commissariats et gendarmeries. Ces personnes seront en charge de gérer ces dossiers liés aux potentielles violences ou menaces dont les élus sont victimes

"Ces référents seront les portes d'entrée des élus pour libérer la parole", a précisé l'entourage de la ministre, en expliquant que "beaucoup de maires n'osent pas parler des violences dont ils font l'objet".

• Améliorer le dispositif "alarme élu"

Autre mesure: le renforcement du dispositif "alarme élu", "qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d'appel au 17 et bénéficier d'une vigilance renforcée de la part des forces de l'ordre".

• Amplifier la démarche "d'aller-vers" des forces de l'ordre

L'exécutif souhaite aussi que les élus puissent déposer "une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent". Autrement dit, aussi bien depuis leur domicile que dans un commissariat.

• Mieux former les élus locaux

Des sessions de sensibilisation à "la gestion des incivilités" et la "désescalade de la violence" seront dispensées aux élus par le GIGN et le Raid.

• "Une menace = une évaluation"

Les préfets devront également suivre le principe "une menace = une évaluation", pour que "les forces de sécurité intérieure évaluent finement la menace" et que les "préfets puissent décider des mesures éventuelles de protection".

Article original publié sur BFMTV.com

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