Tous sports - Antidopage - La commission des sanctions de l'AFLD s'oppose à une réorganisation

L'Equipe.fr
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Une ordonnance, qui vise à mettre la France en conformité avec les nouvelles dispositions prises par l'AMA, suscite une contestation au sein de l'organe français. Les dix membres de la Commission des sanctions de l'AFLD (Agence française de lutte contre le dopage), dont son président, Rémi Keller, ont signé une lettre adressée à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Ils protestent unanimement contre un projet d'ordonnance qui réorganise le fonctionnement de la commission. « Une des dispositions de ce projet revient à interdire à la commission de fonctionner de façon satisfaisante comme elle le faisait jusqu'à présent et en privant les sportifs poursuivis d'une garantie fondamentale, écrivent-ils. La commission est actuellement composée de dix membres(quatre membres du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, quatre professeurs de médecine ou de pharmacie, un professeur de droit et une ancienne sportive de haut niveau). Le projet d'ordonnance prévoit d'ajouter encore deux juristes à la commission, soit un total de sept juristes, ce qui n'a aucune justification et revient à déséquilibrer la commission au détriment des scientifiques et des sportifs. Mais surtout, le projet [...] lui interdit de siéger librement, puisqu'elle devrait désormais siéger à trois membres seulement, voire un seul ! » Une réduction à un panel de trois qui passe mal Le projet d'ordonnance vise en effet à mettre la France en conformité avec les nouvelles dispositions prises par l'AMA, l'Agence mondiale antidopage. L'AMA a notamment adopté un « standard international pour la gestion des résultats » qui détaille davantage l'organisation de la structure qui doit juger les violations du code antidopage et recommande des panels de trois personnes, à l'image de ce qui se fait dans la plupart des organisations nationales antidopage et au TAS (Tribunal arbitral du sport). L'affaire russe, par exemple, portée devant le TAS, a été jugée par un panel de trois personnes. Mais « en réduisant à trois le nombre de membres appelés à siéger, non seulement on ne rassemblerait pas les quatre compétences exigées par l'AMA (juridique, scientifique, médicale et sportive), mais on diminuerait considérablement les garanties offertes aux sportifs poursuivis, poursuit la lettre. L'expérience prouve en effet que la plupart des affaires de dopage sont complexes, tant au plan sportif que médical, pharmaceutique ou juridique, et exigent le concours du plus grand nombre possible de membres. » « Nous tenons à préciser que la commission fonctionne actuellement de manière très satisfaisante au rythme de deux réunions par mois, chacun des membres étant très impliqué dans le traitement des dossiers, concluent les signataires. Il n'y a pratiquement plus aucun stock d'affaires en attente, contrairement à la situation qui prévalait lorsque la commission a pris ses fonctions. » Le projet d'ordonnance présenté en Conseil des ministres le 31 mars Les signataires regrettent également le manque de consultation. Ce que dément l'AFLD, qui précise que « la procédure prévue par le projet est parfaitement conforme au code mondial antidopage » et que « le président de la commission des sanctions a été consulté et a pu faire valoir ses observations. Au vu de ses observations et de la position du ministère et de l'agence, un arbitrage a été rendu par Matignon pour aboutir au texte du projet ».
Le ministère confirme avoir « travaillé main dans la main avec l'AFLD et avoir fait valider le projet par l'AMA », qui est le juge de paix en la matière. Le projet d'ordonnance devrait être présenté en Conseil des ministres le 31 mars.