Tous sports - Dopage - Dopage : la Russie pourrait miser sur le principe de proportionnalité des sanctions du TAS

L'Equipe.fr
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Spécialiste du droit du sport, Mathieu Maisonneuve décrypte les données de l'audience que le Tribunal du Sport (TAS) va consacrer aux sanctions infligées à la Russie par l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne est appelé à trancher, à compter de lundi, le conflit opposant l'Agence mondiale antidopage (AMA) à l'Agence russe antidopage (Rusada). S'appuyant sur la transmission de données falsifiées par les autorités russes, l'AMA a décidé le 9 décembre dernier d'exclure pour une durée de quatre ans la Russie de toute compétition mondiale ou olympique, à commencer par les prochains Jeux de Tokyo. Une sanction rejetée par Moscou et que le TAS est donc appelé à examiner de manière contradictoire jusqu'à jeudi.

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Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, spécialiste de droit du sport et du tribunal arbitral du sport, Mathieu Maisonneuve décrypte les données de l'audience.

« L'audience qui débute aujourd'hui aurait pu être publique...
L'AMA l'a demandé mais Rusada l'a refusé. L'affaire relève de la procédure dite ordinaire du TAS et le principe y est celui d'une audience à huis clos, sauf accord contraire des parties. Là, il n'y a pas eu d'accord. Même si l'on peut comprendre qu'une partie n'ait pas envie d'étaler certaines choses sur la place publique, on peut néanmoins regretter, ne serait-ce qu'au nom de la transparence, qu'une audience publique ne soit pas de droit pour de telles affaires. Il ne s'agit pas d'affaires privées. Il s'agit d'affaires d'intérêt public.

C'est bizarrement l'AMA qui a saisi le TAS.
A priori, cela peut paraître effectivement étrange que ce ne soit pas le "sanctionné" qui saisisse un juge pour contester la sanction. C'est en réalité juridiquement logique. Formellement, aucune sanction n'a encore été prise. L'AMA a constaté que Rusada n'était pas en conformité avec ses obligations de signataire du code mondial antidopage et a "proposé" les conséquences à en tirer. Rusada a refusé le constat et la "proposition" de sanctions. Dans un tel cas, l'AMA doit alors saisir le TAS pour qu'il tranche. Il est ainsi normal que ce soit celui qui demande une sanction qui agisse en tant que demandeur dans la procédure arbitrale et supporte la charge de la preuve.

Selon ce que l'on sait du dossier, sur quels principes les Russes peuvent-ils insister ?
Si Rusada peut bien sûr contester la réalité des faits qui lui sont reprochés, ou au moins essayer de convaincre le TAS que l'AMA n'en apporte pas la preuve avec un degré de certitude suffisant, il peut aussi avancer que la sanction envisagée est contraire à des principes généraux du droit. Notamment le principe de proportionnalité. C'est un principe consacré par la jurisprudence du TAS et selon lequel la sévérité d'une sanction doit être en adéquation avec la gravité des faits qui la motivent. Or, ici, les faits en question sont uniquement des faits commis après le 1er avril 2018, date d'entrée en vigueur du standard international de l'AMA sur la conformité au Code des signataires. C'est-à-dire essentiellement la transmission de données falsifiées. Ce n'est pas rien. Loin de là. Mais est-ce suffisamment grave pour justifier une sanction aussi lourde qu'un bannissement de la Russie du sport mondial pendant quatre ans ? Cela peut éventuellement se discuter et conduire à une sanction réduite. Il faut bien avoir l'esprit, même s'il y a un contexte qui risque de peser au moins inconsciemment, qu'il ne s'agit pas juger la Russie pour "l'ensemble de son oeuvre" en matière de dopage. Seulement d'éventuellement la sanctionner pour les derniers faits qui lui sont reprochés, à supposer bien sûr qu'ils soient avérés.

De manière générale, la jurisprudence n'est pas favorable à la Russie...
Ces dernières années, le TAS a déjà rendu plusieurs sentences en lien avec l'affaire dite du dopage d'État en Russie. Sur des cas individuels, il y a quelques sportifs russes, pas nombreux, qui ont gagné. En revanche, les recours des institutions, notamment des comités olympique et paralympique russes, à l'occasion des Jeux de Rio, ont toujours été rejetés. Les chances de succès de Rusada peuvent apparaître d'autant plus restreintes que le texte fondant la sanction proposée a fait l'objet d'un avis de droit du président Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, l'estimant compatible avec les standards internationaux en matière de droits fondamentaux. Cela ne veut bien sûr pas dire que Rusada n'a aucune chance d'obtenir gain de cause. Cela incite toutefois à penser qu'elle a plus de chances de gagner sur des questions propres au cas d'espèce que sur des questions de principe, si ce n'est peut-être, partiellement au moins, sur la proportionnalité de la sanction. »