Tous sports - Le droit à l'image collective pour les sportifs de haut niveau rétabli par les députés

L'Equipe.fr
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Après le vote des députés, mardi, en faveur d'un amendement qui rétablit le droit à l'image collective, contre l'avis du Gouvernement, les acteurs du sport se mobilisent en sa faveur avant le vote des sénateurs, lundi 16 novembre. Il n'y a pas que dans le foot où l'on peut marquer contre son camp. À l'Assemblée nationale également, il arrive qu'un amendement passe sans l'aval du Gouvernement et c'est un point gagnant pour son auteur. C'est ce qui s'est passé dans la nuit de mardi à mercredi, lors du débat sur la 4e loi de finances rectificative, avec un texte restaurant le droit à l'image collective, supprimé fin 2009 puis rétabli par la loi Braillard de mars 2017 sous une forme plus restrictive. Défendu par l'ancienne handballeuse professionnelle Aude Amadou, députée (LREM) de Loire-Atlantique, cet amendement « vise à réintroduire dans la loi la possibilité pour les sportifs professionnels de tirer un revenu d'un droit à l'image collectif (DIC) », écrivent Aude Amadou et les députées de la majorité Perrine Goulet et Sophie Errante dans l'exposé des motifs. Effectif entre 2005 et 2009, le DIC permettait ainsi d'exonérer de charges sociales jusqu'à 30 % de la rémunération des sportifs, footballeurs, rugbymen et autres basketteurs, le club exploitant leur image. Outre l'allègement de charges pour le club, il avait pour objectif d'éviter la fuite des talents et d'en attirer de nouveaux. Aude Aamadou, ancienne joueuse de handball à Nice et Toulon Saint-Cyr et actuelle députée LREM qui a défendu cet amendement « Je l'ai vécu dans mon club. Quand le DIC a été supprimé, ç'a été une catastrophe. Si le club n'est pas à la hauteur, il perd des joueuses » Ce dispositif « a fait la preuve de son efficacité », estime Aude Amadou. Dans l'hémicycle, elle a plaidé : « Le sport professionnel affronte une crise sans précédent, qui se répercutera aussi sur le sport amateur compte tenu des mécanismes de solidarité financière qui les lient. Cette crise appelle des mesures conjoncturelles (allègement des charges sociales, prêts garantis, etc.) mais aussi des mesures structurelles, destinées à remédier à nos handicaps concurrentiels en Europe ». Pour l'ancienne handballeuse, le plus lourd handicap est celui des « charges patronales ». Si l'ancienne joueuse de Nice et Toulon Saint-Cyr en D 1 et D 2, a commencé sa démonstration par la vitrine football, elle a ensuite enchaîné sur la solidarité avec le sport amateur et insisté sur l'importance du dispositif pour le sport féminin. Le DIC vu comme un des palliatifs de la crise actuelle dans le sport « Je l'ai vécu dans mon club et quand le DIC a été supprimé ça a été une catastrophe. Si le club n'est pas à la hauteur il perd des joueuses » explique-t-elle au lendemain de l'adoption d'un amendement qui lui a valu des SMS de félicitations une bonne partie de la nuit. « Roselyne Bachelot a supprimé le dispositif car il coûtait trop cher au ministère des Sports », souligne-t-elle. Le parallèle est tout trouvé avec l'ex ministre de la Santé et des Sports désormais ministre de la Culture du Gouvernement Castex. « Je ne dis pas que la culture a trop (2 milliards d'euros dans le plan de relance) mais le sport a perdu tous ses arbitrages alors que c'est une boussole en termes de mixité, de vivre ensemble, de lutte contre les incivilités... », poursuit la députée. Michel Savin, sénateur Les Républicains, qui va défendre l'amendement au Sénat « Beaucoup de nos collègues associent le sport pro au foot en oubliant le lien avec le sport amateur et le sport féminin. Et il y a aussi un enjeu de compétitivité avec les pays voisins » Lundi, elle espère que les sénateurs voteront le texte même si la partie s'annonce serrée. « Je vais le soutenir mais je pense que la commission des finances ne le soutiendra pas » annonce Michel Savin, sénateur (Les Républicains) de l'Isère. Il en veut pour preuve l'amendement déjà déposé par le sénateur (Les Républicains) Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des Finances, qui demande carrément de supprimer le texte adopté par les députés. « Trop souvent, beaucoup de nos collègues associent le sport pro au foot en oubliant le lien avec le sport amateur et le sport féminin. Et il y a aussi un enjeu de compétitivité avec les pays voisins », appuie Michel Savin. En attendant l'examen lundi par la chambre haute, plusieurs sportifs, à l'instar de Jackson Richardson ou Pascal Gentil, battent le rappel via les réseaux sociaux. « Garantir la compétitivité du sport français passe par la remise en oeuvre du droit à l'image collectif. Tous solidaires de nos clubs, de nos sportifs » tweetent-ils depuis quelques jours.


Samedi, l'Union des clubs professionnels (Unipros) et le Conseil social du mouvement sportif (Cosmos) ont publié un communiqué qui réclame le retour du DIC. « De manière à réinstaurer un dispositif dont l'impact économique positif correspondrait à l'urgence de la situation, nous sollicitons une mesure de soutien indispensable et comptons sur l'appui du Gouvernement et des Parlementaires », écrivent les présidents des deux syndicats, Jean-Pierre Bourliataud et Philippe Diallo. De quoi convaincre les sénateurs ? Réponse lundi.