Tous sports - La mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage en question au Sénat

L'Equipe.fr
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Débattu mardi, le projet de loi n'a pas été adopté en commission ce qui fait courir des risques sur la participation des athlètes aux compétitions internationales. Alors que le Sénat doit examiner mardi le projet de loi visant à la mise en conformité de la France avec les règles du code mondial antidopage, le texte n'a pas été voté par les sénateurs en commission, dans l'attente de garanties du gouvernement. S'il n'était pas adopté mardi dans les mêmes termes qu'il l'a été à l'Assemblée nationale, cela pourrait retarder l'ensemble de la procédure et, du coup, avoir des conséquences graves. Le 12 avril, date-butoir pour une mise en conformité L'Agence française de lutte dont le dopage (AFLD) a reçu le 11 janvier un courrier de l'Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de la France dans la transcription en droit interne du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier. L'AMA a sommé la France de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation internationale d'ici le 12 avril. En cas de non-conformité, la France s'exposerait à des sanctions tant au niveau de la participation de ses athlètes aux compétitions sportives internationales qu'à l'organisation d'épreuves sur son sol. L'équivalent de la bombe atomique lancée contre un pays jugé bon élève dans la lutte contre le dopage. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale début décembre en première lecture, ce projet de loi doit permettre à l'exécutif de prendre des ordonnances pour transposer dans le droit français la nouvelle version du code mondial antidopage. La France est censée se conformer juridiquement au code mondial antidopage depuis le 1er janvier 2021, notamment en supprimant le lien statutaire entre son laboratoire d'analyses et l'AFLD. Laurent Lafon (centriste), président de la commission de la Culture « La question du dopage nécessite d'être traitée sérieusement » Les sénateurs ont refusé d'adopter le texte en commission. Jugeant ses dispositions trop floues, ils demandent au gouvernement des engagements sur le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d'enquête de l'AFLD. Le président de la commission de la Culture Laurent Lafon (centriste) a indiqué à l'AFP avoir eu des « échanges constructifs » avec le gouvernement depuis l'examen en commission, mais il attend maintenant « des engagements fermes dans l'hémicycle ». Si tel n'était pas le cas, le Sénat pourrait apporter des modifications au texte, retardant son adoption définitive. « On prendra position en toute responsabilité, on est bien conscient qu'il y a un calendrier qui est serré, mais la question du dopage nécessite d'être traitée sérieusement », a déclaré M. Lafon. Les demandes du Sénat Rapporteur (LR) du projet de loi, Elsa Schalck demande notamment que l'AFLD puisse disposer d'un pouvoir de convocation et d'audition, comme c'est le cas d'autres autorités indépendantes, telle l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les sénateurs souhaitent aussi que l'AFLD puisse recourir à des identités d'emprunt pour traquer de façon masquée sur internet des produits dopants interdits.