Tous sports - Le Sénat renforce la loi sur les principes de la République

L'Equipe.fr
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Les sénateurs ont adopté, mercredi soir, plusieurs amendements qui renforcent la neutralité dans le sport dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République. Le débat a été un peu houleux, au Sénat, à l'occasion de l'examen, mercredi soir, du « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Plusieurs amendements ont été adoptés qui devront encore être validés lors du retour du texte devant l'Assemblée Nationale. Ils portent sur l'article 25, consacré au sport, qui modifie les relations entre l'État et les fédérations sportives en remplaçant le système actuel de tutelle par une procédure de contrôle. Il impose aussi aux associations et aux fédérations la signature d'un contrat d'engagement républicain.


À l'initiative de Michel Savin, sénateur LR (Les Républicains) de l'Isère, les sénateurs ont voté un amendement visant à « interdire le port de signes religieux ostensibles (dont le voile) pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations ». Pour le président du groupe d'étude sur les pratiques sportives et les grands événements, « si le port du voile n'est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux ». Le texte peut encore être modifié La ministre en charge des Sports n'y est pas favorable. « Nous aimerions préserver le fait que la pratique de la population soit considérée comme de l'espace public où le principe de laïcité s'impose, et non pas celui de la neutralité », a expliqué Roxana Maracineanu dans l'hémicycle. Le texte pourrait ainsi être modifié en retournant à l'Assemblée nationale. Parmi les autres amendements adoptés, et proposés par Michel Savin, la demande aux fédérations de « signaler tout fait contraire aux principes du sport, et toute atteinte à la laïcité ou à l'intégrité physique et morale des personnes, constatés ou portés à leur connaissance ». Les sénateurs ont également voté en faveur d'un texte qui accroît « le contrôle des salles de sport, publiques comme privées afin de s'assurer du respect des principes de la République, de la laïcité ainsi que de l'interdiction de toute forme de prosélytisme religieux ». Le CNOSF s'en mêle Dans un communiqué publié mercredi, le Comité national olympique et sportif français, salue l'adoption d'un autre amendement du sénateur Michel Savin, celui-ci bien vu par le Gouvernement, qui clarifie l'adoption des principes républicains. Il inscrit ainsi dans la loi que les fédérations, mais aussi les ligues qui en dépendent, s'engagent à respecter les principes du pacte républicain. Le fait que les ligues n'étaient pas clairement mentionnées avait fait couler beaucoup d'encre et suscité l'inquiétude de certaines fédérations. Désormais, il est écrit que les « fédérations associent leurs ligues professionnelles subdélégataires à l'application des principes républicains » se félicite le CNOSF.