Tous sports - Les sénateurs amendent la loi sport avant le débat au Sénat

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Avant sa discussion en séance publique au Sénat, le 18 janvier, la commission de la Culture a adopté le rapport de Michel Savin, mercredi, qui apporte plusieurs modifications à la proposition de loi visant à démocratiser le sport. Adoptée en première lecture par les députés le 11 mars dernier, la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » sera examinée au Sénat les 18 et 19 janvier. Réunie pendant trois heures ce mercredi, la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication de la haute assemblée a adopté plusieurs amendements suivant le rapport du sénateur (Les Républicains) de l'Isère Michel Savin. Ils visent à « trouver un compromis entre le texte adopté par la majorité de l'Assemblée nationale et le mouvement sportif » et « enrichir cette proposition de loi », a précisé l'élu isérois, président du groupe d'études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs. Plus de parité à la direction des Fédérations Dans la seconde partie de la proposition de loi concernant la gouvernance des fédérations, la commission a décidé d'instaurer « une montée en puissance progressive de la parité intégrale dans les instances de direction des Fédérations. Pour les instances dirigeantes nationales, nous prévoyons la parité intégrale dès 2024 dans les Fédérations dont la proportion de chacun des deux sexes est supérieure à 15 % », a précisé Michel Savin contre 25 % prévu dans le texte initial. Pour les instances régionales, l'objectif est d'atteindre 30 % au minimum en 2024 et 40 % en 2028. La commission a par ailleurs supprimé l'article qui limitait à trois le nombre de mandats consécutifs d'un président de Fédération. « Le système de renouvellement des fédérations est enclenché », a estimé le sénateur isérois en citant les 34 fédérations, sur 89, qui ont changé de pilote lors des dernières élections. Il a par ailleurs souligné que pour que la France « garde une place sur la scène internationale », trois mandats pouvaient être pénalisants pour les dirigeants souhaitant exercer une fonction dans une Fédération internationale. La société commerciale de la LFP en débats Dans la dernière partie de la proposition de loi concernant le modèle économique sportif, la commission de la culture a retouché l'article 10 bis qui permet aux ligues professionnelles de créer une société commerciale afin de gérer et commercialiser les droits audiovisuels. Le président de la commission Laurent Lafon (Union centriste) s'est dit « peu convaincu » par les explications du président de la LFP, Vincent Labrune. La commission a donc ajouté un garde-fou en réservant une place au conseil d'administration de la société commerciale à un représentant de la Fédération et en introduisant un droit de véto « sur les décisions qui iraient à l'encontre de la délégation de service public ». Elle a aussi réduit à 10 %, au lieu de 20 %, la part du capital de cette société commerciale pouvant être cédée à un investisseur étranger. « Il nous reste quinze jours (avant l'examen en séance publique au Sénat) pour aboutir à un compromis », a souligné Michel Savin. lire aussi La Ligue veut 1,5 milliard d'euros pour sa filiale commerciale Au-delà de l'examen du texte par les sénateurs, la question se pose du devenir de la loi elle-même puisque pour être définitivement adoptée, elle devra revenir à l'Assemblée puis passer en commission mixte paritaire alors que la session législative s'achèvera fin février. Cinq des mesures annexes introduites 1. Imposer la création de vestiaires et douches lors des nouvelles constructions de bâtiments à usage industriel ou tertiaire, notamment les bureaux.
2. Simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
3. Obliger les instances dirigeantes des Fédérations à se prononcer dans les deux mois suivants l'élection du président sur le principe et le montant des indemnités allouées au président de la Fédération au titre de l'exercice de ses fonctions.
4. Prévoir une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour toute manifestation homophobe dans une enceinte sportive ou à l'occasion d'une manifestation sportive.
5. Créer un statut des arbitres de haut niveau des sports professionnels.

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