Tous sports - Le sport en entreprise à nouveau encouragé

L'Equipe.fr
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Le Sénat a voté un nouvel amendement, jeudi, pour favoriser la pratique du sport en entreprise et ne plus le considérer comme un avantage en nature, avec l'appui, cette fois-ci, du Gouvernement. Jamais deux sans trois selon le dicton. Il semble qu'il s'applique aussi pour la promotion du sport en entreprise. Pour la troisième fois dans l'année, les sénateurs ont voté jeudi, lors des débats sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, un amendement grâce auquel le sport en entreprise n'est plus considéré comme un avantage en nature. Un texte, adopté à la majorité, destiné à « exonérer de CSG (cotisation sociale généralisée) la mise à disposition par l'employeur d'équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives par les salariés ». Porté par Michel Savin, sénateur (Les Républicains) de l'Isère, cet amendement apporte une « sécurité juridique » à la circulaire du 12 décembre 2019 qui donne « aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise ». Cette circulaire n'était pas opposable devant les tribunaux et finalement l'Urssaf pouvait faire ce que bon lui semblait. Lors de son intervention dans l'hémicycle, le sénateur a rappelé que « l'activité physique en milieu professionnel diminue de 32 % les accidents du travail soit 4,2 milliards d'euros d'économie potentielle ». Une mise en application le 1er mars 2021 Le 21 octobre dernier, un amendement similaire, avait été rejeté par les députés à l'Assemblée à la demande du Gouvernement sous prétexte que sa rédaction n'était pas satisfaisante. Le CNOSF avait d'ailleurs publié un communiqué pour témoigner de son incompréhension. « Le ministre des Comptes publics (Olivier Dussopt) a reconnu que c'était un loupé du Gouvernement », explique Michel Savin. « Pour ce nouvel amendement, on a travaillé ensemble pour cadrer le dispositif », explique Michel Savin, qui se félicite que « les choses avancent, peut-être pas très vite ». Olivier Dussopt a estimé pour sa part qu'il s'agit d'un dispositif « équilibré qui répond à l'objectif de promotion du sport en entreprise » désormais « opérationnel et sécurisé juridiquement ». Il devrait s'appliquer à partir du 1er mars 2021 grâce à un décret que le Gouvernement s'est engagé à publier. À suivre.