Super Ligue : les menaces des instances du foot sont-elles juridiquement applicables ?

Apolline Merle
·1 min de lecture

Depuis l’annonce de la création d’une Super Ligue lundi 19 avril, venant concurrencer directement la Ligue des champions, l’UEFA et la Fifa et les membres de cette Super Ligue s’attaquent à coup de menaces judiciaires. D’un côté, l’UEFA menace d’interdire les clubs engagés dans cette ligue fermée de participer aux compétitions nationales, européennes et mondiales. D’un autre, la Super Ligue affirme avoir saisi préventivement "les juridictions compétentes" afin d'assurer son existence face à la menace d'une bataille juridique avec les instances du football. Si le combat s’annonce féroce, quels sont réellement les poids de ces menaces ? Jean-François Vilotte, expert en droit du sport et droit européen chez la société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés., nous aide à voir plus clair.

L’UEFA et la Fifa peuvent-elles réellement interdire à des clubs de participer à des compétions nationales, européennes et internationales comme elles l'ont affirmé ? Et ces instances peuvent-elles également priver les joueurs de ces clubs de Coupe du monde ?
Jean-François Vilotte :
"Tout d’abord, il y a un article fondamental dans le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), l'article 101 qui protège la libre concurrence. Sanctionner les clubs qui participeraient à une ligue fermée, pourrait être interprété comme...

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