Yahoo Actualités Taxe foncière : il vous reste à peine dix jours pour la payer
Les propriétaires n’ont plus que quelques jours pour payer la taxe foncière 2020. Le 16 octobre, il sera (presque) trop tard.
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement ? Ne tardez plus pour vous acquitter de cet impôt local qui concerne près de 30 millions de contribuables. Les contribuables non mensualisés qui paient par chèque, espèces, titre interbancaire de paiement (TIP SEPA) ou virement ont jusqu’au jeudi 15 octobre minuit pour se mettre en règle.
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Les contribuables ayant choisi de payer en ligne sur impots.gouv.fr ou via l'application dédiée bénéficient, eux, d’un délai supplémentaire de cinq jours, jusqu’au mardi 20 octobre minuit. Si vous avez choisi le prélèvement à l’échéance, votre impôt sera prélevé automatiquement le lundi 26 octobre.
Quelle sanction en cas d’oubli ?
En cas de paiement partiel, tardif ou d’oubli, une majoration de 10% du montant total à régler s’applique. Vous êtes tête en l’air ? Pas de panique. “La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement”, précise le site officiel de l’administration française. Ce laps de temps permet - normalement - de ne pas payer l’amende.
En ces temps de crise économique liée au Covid-19, l’administration fiscale est susceptible de donner un sursis supplémentaire en cas de raison valable et justifiée. “Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées”, peut-on lire.
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Si jamais vous avez acheté ou vendu un bien en 2020, sachez que le 1er janvier reste la date de référence. Le propriétaire au premier jour de l’année demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Toutefois, il n’est pas rare qu’un accord sur une répartition au prorata soit trouvée entre l’acheteur et le vendeur au moment de la signature de l’acte de vente.
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