Violences sexuelles - Une proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs

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Michel Savin, sénateur (Les Républicains) de l'Isère, spécialisé dans le domaine du sport, a présenté, jeudi, une proposition de loi « tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif ». Profitant de l'audition de la ministre des Sports Roxana Maracineanu, jeudi à 11 heures, devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le sénateur (LR) Michel Savin, membre de cette commission, a présenté tôt dans la matinée une proposition de loi sur les violences sexuelles. Déposée la veille, mercredi, elle vise à « renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif » et fait suite au travail de la mission sénatoriale de 2019 sur les infractions sexuelles commises sur mineurs. Elle s'appuie également sur la tribune rédigée par 54 athlètes de haut niveau et publiée le 4 février, dans la foulée des enquêtes de Disclose et L'Équipe. Le texte doit permettre d'ouvrir un débat au Parlement et envoyer « un signal fort aux acteurs mobilisés, aux victimes et au monde sportif », explique Michel Savin. Il énonce cinq propositions dont le contrôle de « l'honorabilité des bénévoles intervenants auprès de mineurs via le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et le casier judiciaire B2 ». Il recommande aussi d'« étendre l'inscription au FIJAISV aux condamnations pour délits sexuels punies par moins de cinq ans d'emprisonnement ». Le sénateur souhaite par ailleurs « fournir un cadre législatif aux mesures de formations et de sensibilisation en matière de violences sexuelles et rendre obligatoire la formation en matière de violences sexuelles dans les établissements scolaires et dans les formations des professionnels de sport ». Il n'est pas favorable, en revanche, à la création d'une organisation telle l'US Center for SafeSport, créé en 2017 aux États-Unis pour centraliser et juger les affaires de violences sexuelles dans le sport. Simone Biles outrée par la proposition de la Fédération américaine aux victimes de Nassar Son initiative intervient une semaine après l'organisation de la convention nationale de prévention des violences sexuelles, le 21 février au CNOSF, en présence de quatre membres du Gouvernement. Parmi quatre mesures annoncées le jour même par la ministre des Sports, la nomination d'une déléguée ministérielle chargée des violences dans le sport, Fabienne Bourdais, ou encore la généralisation du contrôle de l'honorabilité pour les encadrants bénévoles et les dirigeants des associations sportives mais aussi pour l'ensemble des cadres d'État.

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